Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des biens proposés sur le site.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être annulée, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Le fait qu’une partie ne réclame pas l’application d’une clause des présentes CGV ou en accepte l’inexécution, de manière temporaire ou permanente, ne peut être interprété comme une renonciation à ladite clause.
Processus de commande
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Pour passer commande sur ce site, le client doit créer un compte client ou, le cas échéant, remplir un formulaire de commande avec ses coordonnées personnelles.
En cas de création d’un compte client, le client recevra un email contenant son identifiant et son mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse des identifiants ou des données de commande.
Le client est ensuite invité à suivre les étapes suivantes :
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Sélectionner son mode de livraison.
- Valider la page récapitulative comprenant les produits et/ou services sélectionnés, les références, quantités, prix unitaires et prix total.
- Confirmer et payer la commande.
La date de la commande est réputée être celle du jour de validation de la commande, après paiement effectif, sous réserve que l’adresse email fournie par le client soit correcte.
Produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site (photographies, illustrations, descriptions, etc.) sont fournies à titre indicatif. Sauf indication contraire, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation de la Communauté européenne ainsi qu’aux normes en vigueur en France.
Les produits disponibles sont ceux affichés comme tels sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité immédiate, il s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui communiquer un nouveau délai de disponibilité.
Le vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, un produit affiché sur le site.
Prix des produits, frais de livraison et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur les pages de description des produits. Ils sont affichés hors taxes, droits de douane et frais de livraison. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, conformément à la législation en vigueur.
Les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour de nombreux produits importés de l’étranger (hors Union européenne) à la demande des clients, les prix affichés sur le site sont en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire. Ils n’incluent pas la TVA ni les droits de douane, qui sont entièrement à la charge du client, en tant que destinataire des produits.
Paiement des taxes et droits de douane
Le client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du produit. Il peut être amené à payer cette taxe, qui ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise. Par conséquent, aucune demande de remboursement de la TVA à l’importation ne pourra être acceptée.
Pour tous les produits expédiés hors de l’Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client et doivent être réglés par ce dernier auprès des autorités compétentes.